Mentions légales

1. Éditeur du site

Sandra Salerno
Assistante maternelle agréée par le Conseil départemental du Val-d'Oise
34 rue Fernand Durbec, 95870 Bezons, France
Contact : via le formulaire de contact sécurisé

Activité réglementée : garde d'enfants au domicile de l'assistante maternelle (Code NAF 8891A).
Agrément PMI : délivré par la Protection Maternelle et Infantile du Val-d'Oise, conformément aux articles L.421-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles.
Statut : salariée des parents employeurs via Pajemploi (URSSAF).

Directrice de la publication : Sandra Salerno.

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com

Nom de domaine : assistantematernellebezons.fr — enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, illustrations, logo, structure du site) sont la propriété exclusive de Sandra Salerno ou de ses ayants droit. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. La citation d'extraits courts à des fins d'illustration pédagogique reste autorisée sous réserve de mention claire de la source (lien vers la page d'origine).

4. Limitation de responsabilité

Le site publie notamment des articles d'information à destination des assistantes maternelles. Ces contenus sont fournis à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou médical professionnel. Avant toute décision, l'utilisatrice est invitée à vérifier les informations auprès de sa PMI, de son Relais Petite Enfance ou sur service-public.fr.

Sandra Salerno met tout en œuvre pour offrir des informations fiables et à jour mais ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou conséquences résultant de l'usage de ces informations.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (sources officielles, institutions publiques). Sandra Salerno n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur contenu.

6. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), toute personne peut signaler un contenu jugé illicite via le formulaire de contact, en précisant :

• ●Vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, email)
• ●L'URL exacte du contenu litigieux
• ●Les motifs précis du signalement avec références légales
• ●La copie de votre demande à l'auteur ou l'éditeur du contenu

7. Litiges et médiation

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Concernant les relations contractuelles entre Sandra Salerno (assistante maternelle) et les parents employeurs, le règlement amiable est privilégié. La médiation peut être assurée par la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI) compétente ou par le Relais Petite Enfance de Bezons.

8. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles font l'objet d'une politique dédiée, consultable sur la page Politique de confidentialité.

9. Crédits techniques

Conception, développement et maintenance du site : Sandra Salerno avec l'assistance de Claude (Anthropic) pour la rédaction éditoriale.
Technologies utilisées : Next.js (Vercel), Tailwind CSS, Nodemailer (envoi des emails de contact).